J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09833

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Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine


NOR : INDI0301443D



Par décret en date du 6 juin 2003, M. Gérard-Philippe Ranson est nommé administrateur des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M. Xavier Lencou-Bareme, démissionnaire.